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DEL CCAS 2025-13 Modification contrat de séjour Résidence Belfort
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10/07/2025
DEL CCAS 2025-12 Délégation permanente CA au président
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10/07/2025
DEL CCAS 2025-11 Affectation résultat définitif exercice 2024
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10/07/2025
DEL CCAS 2025-10 Adoption compte administratif exercice 2024
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10/07/2025
DEL CCAS 2025-09 Approbation compte de gestion 2024 CCAS
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10/07/2025
DEL CCAS 2025-05 Mise en œuvre du RIFSEEP du CCAS
Social
13/05/2025
DEL CCAS 2025-06 Majoration du RIFSEEP
Social
13/05/2025
DEL CCAS 2025-08 Vote budget primitif 2025 du CCAS p2
Santé
13/05/2025
DEL CCAS 2025-08 Vote budget primitif 2025 du CCAS p1
Social
13/05/2025
DEL CCAS 2025-07 Affectation provisoire des résultats de l'exercice 2024 2024
Social
13/05/2025
DEL CCAS 2025-01 Rapport d'orientation budgétaire du CCAS du budget 2025
Social
13/05/2025
DEL CCAS 2025-04 Transport à la demande limayen
Social
13/05/2025
DEL CCAS 2025-03 Mise à jour du tableau des effectifs
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13/05/2025
DEL CCAS 2025-02 Modification des dates des inscriptions aux sorties
Social
13/05/2025
DEL CCAS 2024-17 Mise à jour tableau des effectifs
Social
30/12/2024
DEL CCAS 2024-18 Révision des redevances rés auto
Social
30/12/2024
DEL CCAS 2024-16 Décision modificatrice 2
Social
30/12/2024
DEL CCAS 2024-19 Adhésion à l'assurance chômage pour les agents non titulaires
Social
30/12/2024
DEL CCAS 2024-15 Autorisation recettes dépenses avant vote bp
Social
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