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Tarification des prestations municipales

Depuis le 4 septembre 2012, ce mode de calcul est appliqué au quotient familial de la CAF pour la tarification des services municipaux : restauration, Conservatoire de musique et de danse (CRC), Centre d’Initiation Sportive (CIS), Carte Jeune, séjours et mini-séjours. S’agissant des prestations Petite Enfance - Enfance (crèches et accueils périscolaire et extrascolaires) dont leur tarification est déjà calculée sur un taux d’effort, les taux ont été réactualisés.

 

Tarifs au 2 septembre 2024

Restauration au quotient CAF

Tarif pour 1 repas

 

QF CAF

Tarif minimum

Tarif maximum

Limayen 1 à 2 enfants par famille

0,366%

1,82 €

4,96 €

Limayen 3 enfants et plus

0,354%

1,65 €

4,48 €

Seniors limayens

0,451%

1,87 €

5,11 €

Extra-muros

6,50 €

Personnel communal

2,50 €

Enseignants, stagiaires

4,72 €

Tarif banquet

15,41 €

Tarif banquet à thème

23,02 €

 

haut ↑

Conservatoire à rayonnement communal et Ecole municipale d'arts plastiques

Tarif mensuel au quotient CAF

 

QF CAF

Tarif
minimum

Tarif
maximum

Forfait
extra-muros

Conservatoire à rayonnement communal

Cours théorique ou semi-collectif (solfège)

1,129%

2,82 €

17,54 €

30,00 €

Individuel (instrument)

2,042%

4,42 €

32,24 €

50,00 €

Individuel parcours accompagné (instrument)

1,021%

2,21 €

16,12 €

25,00 €

Pratiques collectives (chorales, percussions)

0,369%

1,20 €

5,31 €

10,00 €

Pratiques collectives parcours accompagné

0,184%

0,60 €

2,65 €

5,00 €

Pratiques collectives seules

0,564%

1,77 €

7,98 €

15,00 €

Danse

2,093%

6,36 €

31,11 €

55,00 €

EMAP

Dessin / Peinture

1,929%

4,87 €

29,68 €

50,00 €

Gravure

3,006%

7,61 €

46,19 €

65,00 €

 

haut ↑

CIS Adhésion annuelle au quotient CAF

 

QF

Tarif minimum

Tarif maximum

Adhésion annuelle 1 séance/semaine

3,293% 

21,23 €

43,67 €

Adhésion annuelle 1 séance/semaine personnel communal

66,70 €

Adhésion annuelle 1 séance/semaine travaillant sur Limay

71,62 €

Extra-muros

92,34 €

 

haut ↑

Stage sportif au quotient CAF

 

QF

Tarif minimum

Tarif maximum

Tarif par 1/2 jour sans prestation

0,738% 

2,26 €

11,38 €

Tarif par 1/2 jour avec prestation

0,770%  

4,51 €

12,88 €

Extra-muros

inaccessible

 

haut ↑

ALSH au taux d'effort

 

Tarif journalier

Tarif 1/2 journée

Nuit de centre

Ressources N-1

Tarif
minimum

Tarif
maximum

Tarif
minimum

Tarif
maximum

Tarif
minimum

Tarif
maximum

Tarif limayen/enfant personnel communal

3,19 €

17,89 €

2,36 €

9,71 €

4,77 €

26,84 €

1/2 enfants

0,574 %

0,328 %

0,841 €

3 enfants et plus

0,400 %

0,215 €

0,574 %

Tarif pour parent travaillant à Limay

20,00 €

12,11 €

20,00 €

Tarif extra-muros

31,62 €

17,40 €

47,52 €

 

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Accueil périscolaire au taux d'effort

Taux d'effort journalier

 

Accueil du matin

Accueil du soir

Ressources N-1

Tarif
minimum

Tarif
maximum

Tarif
minimum

Tarif
maximum

Tarif limayen/enfant personnel communal

0,72 €

2,00 €

0,82 €

3,13 €

1/2 enfants

0,092 %

0,125 %

3 enfants et plus

0,059 %

0,081 %

Tarif extra-muros

2,58 €

5,15 €

 

haut ↑

Espace Jeunes limayens

Carte Jeune (MDJ (valable de septembre à août)

10,87 €

Sortie 1 (moins de 7 €)

3,26 €

Sortie 2 (de 7 à 15 €)

7,61 €

Sortie 3 (entre 15 et 40 €)

13,05 €

Stage ou atelier (5 séances de 2h)

16,31 €

Bivouac (la nuit avec repas)

7,61 €

 

 

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Séjours (5 jours et plus), mini-séjours (3 à 5 jours), mini-camps

Prix du séjourInférieur ou égal
à 1000 €
Entre 1000 et 1500 €Supérieur à 1500 €
Tarif unique

25 %

35 %

45 %

Extra-muros

100 % du prix du séjour

 

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Sorties familiales réservées aux Limayens

Adultes

6,52 €

si sortie payante, 
ajouter 50 % du prix d'entrée

Enfant (de 0 à 18 ans)

2,72 €

Extra-muros enfant (de 0 à 18 ans)

6,16 €

Extra-muros adulte

12,31 €

Aucun remboursement ne sera effectué sauf sur présentation d'un certificat médical

 

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Le taux d’effort a trois grands avantages

  • Il supprime les effets de seuils qu’entraînait précédemment la grille des quotients familiaux
  • Il est plus juste car il s’applique aux revenus réels des ménages et tient compte de la composition familiale
  • Il simplifie les démarches administratives : les familles devront simplement fournir l’attestation CAF et l’avis d’imposition

Votre quotient familial CAF

La Caisse d'Allocations Familiales calcule chaque année pour ses allocataires un quotient familial et le réactualise lors des changements de situation. Le quotient familial CAF est mentionné sur l'attestation fournie aux allocataires au moins une fois par an. Les allocataires peuvent retrouver leur quotient familial auprès de la CAF : www.caf.fr.
En cas de changements au sein d'une famille (naissance, décès, perte d'emploi, etc.), ceux-ci sont pris en compte par la CAF et les familles doivent impérativement adresser aux services municipaux un nouveau justificatif de quotient familial CAF. Le changement de tarif sera appliqué sur les factures à venir, sans effet rétroactif.
Les justificatifs peuvent être déposés en Mairie ou bien transmis par mail à l'accueil de l'hôtel de ville.

Vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou vous bénéficiez de prestations CAF non soumises à ressources

Les familles non allocataires de la CAF doivent fournir leur dernier avis d’imposition ou de non-imposition et éventuellement une attestation de versement CAF (pour les allocations non soumises aux conditions de ressources telles que les allocations familiales ou les allocations de soutien familial).

Les familles qui ne fourniraient pas les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial se verront appliquer le tarif maximum.

Les justificatifs peuvent être déposés en Mairie ou bien transmis par mail à l'accueil de l'hôtel de ville.