Le règlement de participation au Budget participatif

Participants 

Tous les Limayens âgés de plus de 12 ans, de même que les collectifs constitués ou non, d’habitants, de citoyens d’écoliers, de collégiens, de lycéens… Les collectifs devront désigner un porteur de projet et un suppléant pour assurer le lien avec la municipalité. S’il est mineur, il devra être accompagné d’un majeur référent.

Les collectifs constitués ne pourront pas participer s’ils sont déjà subventionnés par la commune, de même que les associations à but syndical ou politique et les élus.

Critères de recevabilité

• Être d’intérêt général et bénéficier aux Limayens et aux Limayennes ;
• Être localisé sur le territoire de la commune ;
• Être un projet nécessitant uniquement des crédits d’investissement et pas de charges de fonctionnement spécifiques ;
• Être compatible avec les politiques publiques menées par la Ville ;
• Être techniquement réalisable avec les moyens accessibles aux services municipaux ;
• Être en mesure de respecter l’enveloppe financière allouée ;
• Être en mesure de respecter les délais de mise en œuvre prévus.

Enveloppe budgétaire des projets retenus

30 000 € sont fléchés au budget investissement de la ville pour financer les projets retenus. Un projet sera plafonné à 15 000 €.

Comité d’évaluation et de suivi

Le Comité vérifie que le projet proposé est conforme aux critères, qu’il entre dans l’enveloppe financière prévue et qu’il ne génère pas de conflit d’intérêts avec d’autres projets en cours.

Vote

Organisé via internet et en format papier, il sera accessible à tous les habitants de Limay. Chaque habitant pourra voter une fois pour ses trois projets préférés. Si deux projets retenus ont été proposés par la même personne ou le même collectif, seul le projet le plus plébiscité des deux sera retenu.