Déchets : informer, prévenir et sanctionner

Afin de renforcer son action, après l’installation de caméras destiner à surveiller quelques points habituels de dépôts sauvages, la Ville se dote aujourd’hui de nouveaux outils réglementaires : deux arrêtés municipaux. L’un encadre les modalités de collecte des déchets ménagers, l’autre interdit plus formellement les dépôts. Ces textes permettent à la commune de mieux faire respecter la réglementation et, le cas échéant, de prononcer des amendes administratives et pénales à l’encontre des contrevenants. Des processus juridiques compliqués à mettre en œuvre et à appliquer mais indispensables pour tenter d’enrayer ces phénomènes.  

 

Les bailleurs, acteurs clés de la réussite du dispositif

Tout d’abord, la Ville souhaite impliquer pleinement les bailleurs sociaux et syndicats de copropriété, qui jouent un rôle essentiel dans la bonne gestion des déchets au sein des résidences. Car les problèmes de dépôts de déchets prennent des formes assez différentes. 

Et on constate effectivement beaucoup d’accumulations là où les bailleurs regroupent et présentent les ordures ménagères de leurs locataires à la collecte. Parfois ces déchets sont sortis trop en avance et demeurent plusieurs jours sur la voie publique (du vendredi au lundi par exemple). Et ces amoncèlements non conformes à la réglementation « attirent » d’autres dépôts …

Le nouveau dispositif va permettre de sanctionner les bailleurs et syndicats en question. Mais cela est bien évidemment précédé d’un travail d’information, de pédagogie et d’échanges pour trouver avec eux des solutions.

Les premières mesures prises consistent à :

• Rappeler les règles de tri et de collecte aux locataires ;
• Veiller au respect des horaires de sortie et de rentrée des bacs ;
• Entretenir les locaux à déchets et éviter les encombrements ;
• Signaler les difficultés rencontrées aux services municipaux.

Si les manquements restent répétés, les bailleurs pourront désormais être sanctionnés par des amendes administratives, dont le montant varie selon la nature et le volume des déchets concernés.

Et les sanctions administratives désormais applicables sur la commune vont de 300€ à 15 000€ ! Le montant dépend de plusieurs critères qui se cumulent :

• Volume des déchets abandonnés ;
• Nature des déchets ;
• Personne physique ou personne morale.

Les particuliers également concernés

Chaque habitant, qu’il soit locataire ou propriétaire, a un rôle à jouer dans la propreté de la ville. Quelques gestes simples permettent d’éviter les désordres et les sanctions :

• Sortir ses bacs uniquement aux horaires autorisés (à partir de 19h la veille de la collecte) et les rentrer dès que possible après le passage ;
• Ne pas déposer de déchets ou d’encombrants en dehors des jours de collecte : les sacs doivent toujours être mis en conteneurs (ils ne seront pas collectés si déposés au sol) ;
• Utiliser la déchèterie pour les déchets spécifiques (déchets verts, gravats, matelas, produits dangereux, déchets d’équipements électroniques et électriques, etc.) ;
• Respecter les consignes de tri fixées par le règlement de collecte de GPSEO.

Désormais, les bacs laissés sur la voie publique en dehors des créneaux de collecte peuvent faire l’objet d’une amende pénale de 35 euros.

Identifier les auteurs de dépôts sauvages

Pour les actes malveillants de dépôts sauvages sur la voie publique, des constatations sont faites par des agents municipaux assermentés. Elles permettent de déclencher une procédure qui peut entrainer une amende forfaitaire et, dans certain cas, se traduire par un signalement au Procureur de la République qui poursuivra en justice s’il l’estime approprié.

Malheureusement, il est compliqué de rassembler suffisamment d’éléments pour sanctionner mais quelques procédures aboutissent. Le développement du réseau de vidéoprotection va également améliorer le traitement pénal et judiciaire de ces comportements.